Conditions générales de vente (CGV)

CGV :

Nom : Charline Bétin - Entreprise individuelle

Nom commercial : La Déco Émoi

Statut : Auto-entrepreneur

Adresse : rue de la Mériais 35500 Vitré

Numéro SIRET : 951 747 336 00018

Adresse e-mail : hello.ladecoemoi@gmail.com

(ci-après « la Prestataire »)

Toute personne faisant appel aux services de La Déco Émoi est désignée ci-après comme « le Client ».

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par La Déco Émoi, notamment :

• coaching déco et déco-thérapie,

• accompagnement en aménagement et harmonisation des lieux de vie ou professionnels,

• relecture et conseils sur plans,

• prestations de géobiologie,

• accompagnements plus complets incluant des séances de coaching.

Elles sont communiquées au Client avant toute validation de devis et sont également disponibles sur le site internet de La Déco Émoi.

2. Esprit et nature des prestations

Les prestations de La Déco Émoi s’inscrivent dans une démarche de conseil, d’accompagnement et de mieux-être. Elles visent à aider le Client à créer des espaces plus alignés avec ses besoins, ses valeurs et son mode de vie.

Les prestations ne relèvent ni de la maîtrise d’œuvre, ni de l’architecture, ni d’un accompagnement médical ou thérapeutique au sens réglementé du terme.

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens. Les propositions et conseils formulés sont personnalisés, mais leur mise en œuvre reste sous la responsabilité du Client.

3. Devis et engagement

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, gratuit et valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.

La validation du devis (daté, signé et portant la mention « Bon pour accord ») vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et engage les deux parties.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts).

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis. Sauf indication contraire :

• les prestations sont réglées avant la séance,

• pour les accompagnements plus longs, un paiement en deux fois peut être proposé,

• dans tous les cas, le solde est intégralement réglé avant la réalisation des dernières séances.

Moyens de paiement acceptés :

• virement bancaire,

• Wero.

5. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à la législation en vigueur, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, lorsque la prestation est conclue à distance ou hors établissement.

Si le Client souhaite que la prestation débute avant la fin de ce délai, il en fera la demande écrite expresse. Dans ce cas, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le démarrage effectif de la prestation.

6. Annulation et report de séance

Annulation par le Client

• Toute annulation notifiée plus de 7 jours calendaires avant la date prévue pourra donner lieu à un remboursement, hors frais déjà engagés.

• Toute annulation à moins de 7 jours avant la prestation ne pourra donner lieu à remboursement.

Report

Un report de séance est possible sous réserve d’en informer la Prestataire au moins 48 heures à l’avance et selon les disponibilités.

7. Responsabilité

La Déco Émoi ne saurait être tenue responsable :

• des décisions prises par le Client à la suite des conseils et recommandations,

• des travaux réalisés par des prestataires tiers,

• de l’utilisation ou de l’interprétation faite des propositions transmises.

Les prestations de coaching et de géobiologie s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports, documents, comptes rendus, visuels, croquis et contenus remis au Client restent la propriété intellectuelle exclusive de La Déco Émoi.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et de la réalisation des prestations.

Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression sur simple demande.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable et bienveillante avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Prestataire.

11. Acceptation des CGV

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : 06/02/2026